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Marques déposées par la société SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV
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SDV TRAMP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDV TRAMP
SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV

Numéro de dépôt :
93497198
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2003

Présentation de la marque SDV TRAMP

Déposée le 17 décembre 1993 par la société SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SDV TRAMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV domicilié(e) ODET-ERGUE GABERIC, 29500 ERGUE-GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SDV TRAMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDV TRAMP est expirée depuis le 17 décembre 2003.

SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV a également déposé les autres marques suivantes : SOCOPAO , A.O.G. AIR SERVICE


SCAC DELMAS VIELJEUX - SDV - ODET-ERGUE GABERIC, 29500 ERGUE-GABERIC - France - SIREN 542110481


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 4 août 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°282547 - Publication au BOPI 1999-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Transports maritimes, affrêtement, entreposage, transit, transports terrestres et aériens, distribution de colis (livraison)